Que ce soit pour le propriétaire ou le locataire, c’est une étape obligatoire avant de pouvoir louer un appartement : la signature du bail. La location est le substantif qui fait référence au bail, qui s’adresse à la fois au propriétaire – le propriétaire – et au locataire. Cependant, depuis la loi ALUR de 2014, la signature d’un bail est obligatoire pour tout bail. Et si vous avez parfois tendance à signer le bail trop rapidement, il est important de connaître les règles et conditions qui régissent ce document indispensable. Ce sont les mêmes qui s’appliquent en cas de problème, prolongation ou résiliation du bail. Pour en savoir plus, voici tout ce que vous devez savoir avant de signer un bail.
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L’essentiel du Dossier :
– Se renseigner sur les éléments obligatoires à faire figurer dans un bail – Cas de résiliation du bail
- Qui doit signer le bail?
- Que doit contenir le contrat de location?
- Comment puis-je résilier un bail?
Qui doit signer le bail?
Le bail est un document adressé au propriétaire et au locataire de celui-ci. Dans tous les cas, le bail doit être signé par les deux parties, qu’il s’agisse d’une ou plusieurs personnes. Si le propriétaire est un couple marié, une seule signature suffit, alors que si l’appartement est indivis, alors tous les individus doivent signer.
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Si le locataire est marié ou couple marié, la même règle s’applique : une seule des deux signatures suffit, et les deux membres du couple deviennent copropriétaires du bail. Par conséquent, vous devez notifier à chacun d’eux séparément toute modification des conditions de location ou d’autres informations devant être notifiées concernant le logement.
Par contre, chaque membre du couple pour les couples locataires doit apposer sa signature sur le bail. Si un seul des cohabitants signe le bail, il est seul propriétaire du bail et son conjoint n’a aucun droit sur l’appartement. Si le propriétaire du bail quitte le bail, son partenaire est également tenu de partir. Si le signataire du bail ne paie pas son loyer, le partenaire n’a pas non plus à payer le loyer impayé. Dans un tel cas, en tant que propriétaire, il est préférable d’inclure les deux membres du couple dans le bail.
Après tout, avec des colocataires, chaque colocataire doit signer le bail. Dans les deux cas, chaque signataire du bail, propriétaire et locataire, doit avoir sa propre copie du bail. Il a reçu. Dans ce cas, vous pouvez également avoir besoin de plusieurs garants, autant que de locataires, surtout s’ils sont étudiants.
Que doit contenir le contrat de location?
Il appartient au bailleur de délivrer le bail. Depuis août 2015, la loi ALUR établit un contrat type de bail qui, conformément à la loi du 6 juillet 1989, comporte plusieurs mentions obligatoires. Il est donc important de vérifier l’existence de ces avis avant de les signer.
Le bail doit comprendre :
– Nom – Adresse – Numéro de téléphone du propriétaire et de tous les locataires propriétaires
Le bail doit également décrire l’appartement :
– Nombre de chambres et leur destination (chambre, cuisine, salle de bain…) – Séjour de l’appartement
Chez E-Gérance, nous vous suggérons d’ajouter ce Point afin d’être particulièrement attentif à ce que la description corresponde à la réalité.
Les conditions du bail doivent également être mentionnées :
– La date de début du contrat – la date de fin du bail, – Les règles de prolongation du bail – Les conditions de résiliation
Évidemment, le montant du loyer et des charges doit être indiqué dans le contrat de bail, ainsi que les conditions de paiement (mensuelles, trimestrielles, etc.). Un élément nécessitant une réévaluation de loyer doit également être inclus dans le bail. De même, en cas de loyer impayé, vous devrez prévoir une clause unique de résiliation du bail dès que le locataire cesse de payer.
Le bail doit également préciser le montant de la caution et les modalités de son versement (chèque, espèces, etc.). Celui-ci ne peut être supérieur à un mois de loyer hors charges. Elle sera restituée au départ du locataire, si le locataire n’a pas endommagé les lieux.
Si vous avez terminé ou prévu des travaux depuis le dernier bail, le type et l’étendue des travaux doivent être inclus dans le bail. Le locataire sera informé de tout travail de réforme ou d’amélioration qui sera réalisé dans les mois à venir.
Il est également nécessaire de savoir quels sont les droits et obligations de chacune des parties quant à l’entretien et à la réparation des logements. Il s’agit de l’entretien de la chaudière et d’autres travaux mineurs.
Enfin, le bail doit comprendre :
Inventaire précis, à l’entrée et à la sortie de l’appartement Diagnostic immobilier obligatoire – En cas de stock meublé du parc d’appartements, équipement existant et son état
Comment puis-je résilier un bail?
Les conditions de résiliation du contrat de location diffèrent selon le type de logement et la situation des locataires. En général, il est toujours plus facile pour le locataire de résilier le bail que pour le propriétaire. En effet, dans un appartement loué vide, le locataire peut résilier le bail à tout moment avec un préavis de 3 mois (dans certains cas réduit à un mois).
Pour l’annuler, le locataire doit vous adresser une lettre recommandée avec accusé de réception ou signification par huissier.
En tant que propriétaire, vous ne pouvez donner des vacances à votre locataire qu’à l’expiration du bail. Un préavis journalier de 6 mois est requis. Vous ne pouvez le faire que dans certains cas :
- Si vous vendez le bien
- Si vous souhaitez continuer à loger un proche ou même y habiter
- S’il existe un motif légitime tel que le non-paiement du loyer
- Si le locataire fait du bruit
- Si vous constatez des dégâts importants dans le bien
- Si le locataire manque à l’une des conditions de location
En tant que propriétaire, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou un huissier à tous les locataires. Gardez à l’esprit qu’il est important de respecter les délais si la résiliation du bail est due à votre désir d’habiter le logement ou de séjourner chez un proche.
