Être dans la circulation dans un véhicule à moteur non assuré est une infraction qui vous met également en danger. En commettant ce crime, vous risquez de lourdes sanctions. Par conséquent, il est conseillé d’avoir votre assurance dès que vous avez l’intention de prendre une voiture. Découvrez ici quelques-uns des risques et pénalités encourus par une personne non assurée.
la sanction pénale
Lorsque vous roulez sans assurance, vous risquez principalement une amende définie par la loi. Des peines complémentaires peuvent être prononcées à titre provisoire, telles que des travaux d’intérêt général en vertu de l’article 131-8 du Code pénal. Egalement la peine d’un jour-amende selon les articles 131-5 et 131-25 du Code pénal. Une suspension de votre permis de conduire pendant trois ans. De plus, une annulation du permis de conduire s’ensuit avec une interdiction de demander un nouveau permis pour une durée maximale de trois ans. Vous vous êtes renseigné sur l’assurance auto : tout ce qu’il faut savoir avant de l’engager.
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Vous devez suivre, à vos frais, un cours de sensibilisation à la sécurité routière. De plus, la voiture qui a commis le crime sera confisquée si l’auteur en est le propriétaire.
La sanction civile
A défaut de garantie, le responsable à l’origine du sinistre assume les conséquences des blessures infligées, dommages corporels et matériels à un tiers. Les sommes perçues auprès du responsable peuvent être considérables, selon la gravité des blessures subies et la durée de l’incapacité de travail. C’est ainsi que l’administrateur qui n’a pas d’assurance peut être tenu de payer pour sa vie. Des procédures judiciaires d’exécution peuvent être mises en œuvre si nécessaire, si l’auteur est en défaut.
