Quelles sont les démarches administratives pour construire un logement?

On ne se réveille pas un beau matin pour décider de construire sa maison à l’endroit désiré et selon ses envies. Chaque état a un ensemble de lois qui doivent être respectées par les citoyens pour faciliter la vie quotidienne. Pour construire une maison, il est donc conseillé de se rapprocher des organismes étatiques correspondants pour connaître tous les engagements à respecter pour être propriétaire. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des démarches administratives à effectuer pour la construction d’une maison.

Que faire avant de construire la maison

Lorsque vous avez un terrain, il est important d’étudier le sol. Cela vous permettra d’avoir les détails pour agir. Lorsque votre terrain n’est pas raccordé au réseau d’assainissement, il vous faut une attestation de conformité délivrée par le SPANC. Ensuite, vous devez obtenir un permis de construire et un certificat d’urbanisme. Avant de déposer vos dossiers, prenez le temps de consulter le PLU pour vous assurer de la conformité de votre future construction et le PPRN pour savoir si votre terrain se situe dans une zone exposée aux catastrophes naturelles. Les PLU et PPRN sont disponibles gratuitement sur le site de la commune. Vous pouvez être accompagné par un constructeur ou un architecte. Les procédures sont délicates et parfois longues, vous pouvez en voir plus sur le site de ce fabricant.

Au début des travaux

Après l’achat du terrain et l’obtention du permis de construire, il est recommandé d’en afficher une copie sur votre terrain. Procurez-vous également, toujours auprès de la mairie, des informations sur la conduite à suivre concernant le raccordement de l’eau, de l’électricité, du gaz et des égouts. Au début des travaux, une déclaration d’ouverture du chantier devra être faite et à la fin, une déclaration d’achèvement des travaux. Vous devrez également souscrire diverses assurances.

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