Quel recours lorsque le syndic ne fait pas son travail?

Certaines tâches sont à la charge du syndic. C’est la raison pour laquelle ils existent. En cas de non-respect de ses fonctions, le copropriétaire peut être soumis à de nombreuses difficultés. Heureusement, la loi établit une série de mesures qui doivent être prises avant que la situation ne dégénère. Quelle est la procédure?

Quel est le rôle du syndic?

Tout d’abord, il est nécessaire de connaître les pouvoirs du syndic. La loi établit que le syndic est l’organe exécutif de la copropriété chargé de coordonner l’ensemble de ses règles. Il a plusieurs fonctions. Premièrement, il y a les fonctions administratives. En effet, le liquidateur est chargé de l’exécution et de l’application des règles de copropriété. Il établit les règles et s’assure qu’elles sont respectées. Il est également responsable de l’administration du bâtiment et de son entretien. Ensuite, les fonctions financières et comptables incombent au syndic. Prépare le budget et le soumet au vote. Vous devez ouvrir deux comptes bancaires distincts au nom du syndicat. Le premier compte recueillera toutes les sommes reçues au nom du syndicat et le second les cotisations au fonds d’entreprise.

Recours possibles en cas de défaillance du syndic

Si le syndic est en défaut, la loi vous autorise en tant que copropriétaire à intenter une action individuelle ou collective. Cependant, assurez-vous que le syndic est effectivement impliqué avant de prendre toute mesure.

La première étape consiste à saisir le président du conseil syndical pour la mise en demeure du syndic. Le syndic doit convoquer une assemblée générale. Si rien n’est fait après un délai de 8 jours, la loi autorise le président du conseil syndical à convoquer l’assemblée générale.

A l’issue de cette étape, lorsque vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez entamer une procédure de négociation amiable. Cette démarche peut éventuellement se faire avec l’aide d’un médiateur. En cas d’échec, il peut désormais saisir le président du tribunal de grande instance. Le tribunal sera chargé de nommer un administrateur provisoire et d’adresser une assignation au syndic de service.

Une autre solution qui se présente en cas de litige est le renouvellement du syndic. Cette technique permet d’éviter des procédures judiciaires longues et surtout coûteuses. Pour cela, le liquidateur doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale le projet de sa révocation et la nomination d’un nouveau. La décision doit alors être votée à la majorité absolue. Les fonctions du syndic prennent fin immédiatement si le résultat de l’AG est favorable à la révocation du syndic.

Que faire si le syndic démissionne?

Il peut arriver que le syndic démissionne de son poste. Dans ce cas également, la loi prévoit certaines règles. En effet, le syndic doit respecter un délai de préavis de 3 mois avant d’être libéré de ses obligations. Ce terme permettra aux copropriétaires de désigner le syndic successeur. La décision du syndic de démissionner doit être annoncée lors d’une assemblée générale sollicitant sa démission.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.