En France, comme dans le reste des pays du monde, des situations conflictuelles de construction surviennent au quotidien. S’il existe un type d’avocat plus apte à intervenir dans ce type de situation, c’est bien l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. Avez-vous déjà entendu parler de ce professionnel du droit sans vraiment savoir ce qu’il fait? A travers cet article, vous saurez pourquoi l’avocat urbaniste est important. Vous découvrirez également des moyens de repérer facilement le meilleur avocat en urbanisme. Mais avant, il faut revoir ce qu’est la loi d’urbanisme.
- Qu’est-ce que la loi d’urbanisme?
- Comment un avocat urbaniste peut-il vous aider?
- Que faut-il prendre en compte lors du choix d’un avocat immobilier?
Qu’est-ce que la loi d’urbanisme?
En République française, le « droit de l’urbanisme » consiste à utiliser un ensemble de règles juridiques afin d’obtenir un ordonnancement du territoire, conformément aux objectifs d’aménagement fixés par les pouvoirs publics. C’est-à-dire qu’il s’agit d’un « sous-domaine » de droit public dont la réglementation est reprise dans le code de l’urbanisme.
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Par ailleurs, le droit de l’urbanisme vise à orchestrer l’aménagement du territoire, en association avec le droit de l’environnement, le droit immobilier, le droit fiscal, le droit de la construction et le droit de la santé.
Comment un avocat urbaniste peut-il vous aider?
Un avocat spécialisé en droit immobilier, est capable d’intervenir dans divers types de dossiers dans le domaine de l’urbanisme.
Tout d’abord, il aide les professionnels à :
– L’étude de la faisabilité juridique de ses opérations immobilières ;
– L’audit de vos projets immobiliers ;
– Détection des risques de recours contre vos projets immobiliers ;
– La défense de leurs projets devant les juridictions compétentes ;
– L’introduction d’un recours contre un permis d’urbanisme ;
– Construction d’équipe.
Les Administrations Publiques peuvent également solliciter les services d’un avocat urbaniste. En effet, cet avocat pourra vous aider à gérer votre urbanisme, instruire les permis de construire, mener correctement un projet urbain et défendre vos décisions.
Vous pouvez également faire appel aux services d’un avocat en urbanisme si vous êtes un particulier. Il pourra vous aider :
-Analyser la situation juridique de son terrain;
– Contester une décision d’aménagement ;
– Analyser la conformité de vos travaux aux réglementations d’urbanisme ;
-Régulariser le travail qu’il a déjà fait.
Que faut-il prendre en compte lors du choix d’un avocat immobilier?
Pour jouir pleinement de vos droits en zone urbaine, vous devez être prudent dans le choix de votre avocat. La raison d’y prêter une attention particulière est que, comme toute autre profession, tous les avocats ne sont pas capables de vous représenter, que ce soit dans une négociation, un procès ou les deux. Par conséquent, il est dans votre intérêt de choisir quelqu’un qui possède des qualités qui reflètent celles d’un bon avocat.
Par conséquent, votre avocat doit être entièrement disponible pour traiter correctement votre dossier. Il doit également être capable de faire preuve d’une excellente agressivité dans la défense de ses intérêts et de prodiguer des conseils juridiques clairs.
