L’immatriculation d’une copropriété est obligatoire pour tous les syndics de copropriété. Si le gouvernement français attache tant d’importance à cette démarche, c’est pour connaître plus facilement le statut des copropriétés sur son territoire. Quand dois-je enregistrer un condo? La réponse dans cet article.
Immatriculation de la copropriété : quand démarrer la démarche?
Il y a un représentant légal au sein de chaque copropriété. Chaque année, vous devez mettre à jour les informations financières du dossier de copropriété. Cela doit être fait au plus tard deux mois après la tenue de l’assemblée générale qui arrête l’état des comptes de l’exercice clos. Vous l’aurez donc compris, l’immatriculation d’une copropriété s’effectue chaque année.
On parle alors d’une mise à jour des informations de la copropriété. Il est également recommandé de mettre à jour l’étiquette énergétique du bâtiment lors de cette mise à jour. En dehors de ces cas durant lesquels vous pouvez inscrire une copropriété, sachez qu’il existe des cas particuliers qui nécessitent une mise à jour continue du registre national des copropriétés.
C’est notamment le cas lorsqu’un immeuble est divisé. En général, cette situation conduit à la création d’un nouveau syndicat.
Registre de copropriété : ce que dit la loi
L’inscription du bien au registre national de la copropriété est imposée aux Français depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur. C’était en 2014. Selon ce texte de loi, tout immeuble destiné partiellement ou totalement à l’habitation est soumis à ce registre.
Par ailleurs, les dispositions contenues dans la loi Alur confèrent la gestion du registre national de la copropriété à l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Ce registre facilite ensuite l’accès des professionnels et des particuliers à l’annuaire et aux statistiques des copropriétés.
