Vous souhaitez louer un appartement, mais vous n’avez aucune connaissance en matière de location d’immeubles. La grande question est de savoir comment cela se passe. Quelles sont les règles à suivre et les rôles à établir? Que faut-il faire pour s’assurer que le bail n’est pas entaché?
Le bail
Le bail est un document écrit établi entre le bailleur et le locataire. C’est un acte par lequel un local destiné à un usage commercial ou destiné à un usage d’habitation est mis à la disposition d’un tiers par son propriétaire légitime. L’établissement du contrat entraîne le versement périodique d’une certaine somme d’argent par le nouveau locataire au bailleur. Cet argent est appelé « loyer ». Le contrat stipule tous les droits et obligations des deux parties. Si le contrat porte sur un bien destiné à un usage privé, il appartient au bailleur d’enregistrer le contrat au bureau d’enregistrement compétent. En revanche, si l’objet du contrat est un bien destiné à un usage professionnel, les deux parties contractantes sont tenues de l’enregistrer. Tant que le contrat n’est pas enregistré, il n’aura aucun effet juridique.
À quoi le propriétaire est-il obligé?
Il y a plusieurs obligations que le propriétaire est tenu de respecter. En plus de l’obligation pour le propriétaire de fournir un logement en bon état au locataire, il doit entretenir le logement afin qu’il soit toujours habitable. De plus, il doit assurer la jouissance paisible des lieux. Il a l’obligation de respecter la liberté du locataire pendant la durée du bail. Aucune visite intempestive ne pourra être effectuée par le propriétaire. Cela nécessite l’autorisation préalable du locataire. Il n’a pas le droit de gêner le locataire de quelque manière que ce soit. Il doit également informer l’autre partie en cas de modification de certaines dispositions du contrat. La modification liée au bail nécessite la volonté et nécessite l’approbation des entrepreneurs.
Le locataire : quels sont vos droits?
Le locataire peut agir en tant que propriétaire effectif du logement dans la plupart des cas. Il peut aménager l’intérieur de la pièce comme il l’entend. En revanche, il peut exiger du propriétaire des travaux de réparation en cas de matériel défectueux. Mais il peut effectuer lui-même les opérations de réparation sans autorisation du loueur. Cela peut inclure le remplacement de la moquette, du papier peint ou même la modification de l’emplacement des étagères. En revanche, le droit du locataire connaît une limite, notamment en matière de peinture. Il n’a pas le droit de repeindre le bâtiment sans demander l’avis du propriétaire. Il peut le faire, mais seulement avec des couleurs neutres ; comme le blanc ou le beige clair. Enfin, si le locataire constate des irrégularités commises par le bailleur, il peut saisir la justice.
