Afin de donner plus de courage aux investisseurs pour augmenter leur patrimoine immobilier, plusieurs dispositifs de défiscalisation ont été lancés en France. La loi Pinel, la loi Malraux et la loi des Monuments Historiques sont parmi les plus populaires. C’est ce que vous devez savoir à leur sujet.
La loi Pinel
C’est la plus connue et la plus avantageuse des lois de défiscalisation foncière en vigueur en France. La loi Pinel vous permet de bénéficier d’une récupération du prix de revient des logements neufs acquis auprès de :
– 12% en cas de bail de 6 ans – 18% en cas de bail de 9 ans – 21% en cas de bail de 12 ans
Ainsi, vous bénéficiez pendant 9 ans d’une économie d’impôt annuelle de 4 000 euros pour un appartement dont la valeur est estimée à 200 000 euros et 2 000 euros par an ensuite.
Comme les précédentes mesures auxquelles il est arrivé, la loi Pinel s’accompagne de conditions auxquelles il faut se soumettre. C’est le cas de l’investissement maximum à engager à 300 000 euros et de la localisation des logements à acquérir dans des zones géographiques bien définies. Il existe également un plafonnement des loyers et des ressources, mais cela ne devrait pas poser de problème pour les biens situés en région parisienne et dans les agglomérations de province. Ce dispositif est également plus avantageux dans ces zones, la demande locative étant très élevée.
La loi de Malraux
Ce dispositif vise à favoriser l’investissement dans le patrimoine ancien et réhabilité. Les biens éligibles sont ceux situés sur un site pouvant bénéficier d’un Plan de Sauvegarde d’Aménagement (PSMV) ou d’un Plan de Développement des Activités et du Patrimoine (PVAP).
Pour en bénéficier, l’investisseur devra commencer par acquérir un immeuble à rénover et une enveloppe de travaux s’y rattachant. Plus tard vous pourrez récupérer 22% ou 30% du total des dépenses liées aux travaux. Toutefois, ceux-ci ne doivent pas dépasser 100 000 euros par exercice fiscal pour une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans. Ainsi, avec un bien doté d’une dotation travaux de 150 000 euros en deux ans, l’investisseur pourra bénéficier d’une économie d’impôt de 22 500 euros par an.
La contrepartie des avantages liés à ce dispositif est un engagement de louer le bien pour une durée de 9 ans. Cependant, contrairement à la loi Pinel, le loyer n’est pas plafonné et aucune autre restriction ne lui est attachée.
La loi des monuments historiques
Comme son nom l’indique déjà, cette loi de défiscalisation donne la possibilité de bénéficier d’une défiscalisation d’une partie ou de la totalité de vos revenus en investissant dans un bien immobilier inscrit au registre des monuments historiques. A l’instar de la loi Malraux, l’acquisition d’un bien immobilier s’accompagne de la dotation de travaux qui s’y rattachent. L’économie fiscale qui peut être ainsi obtenue ne provient cependant pas d’une baisse des impôts, mais d’une réduction de l’assiette fiscale. Cela donne la possibilité aux investisseurs de bénéficier d’une déduction sur leurs revenus du montant total des travaux et des intérêts des crédits, sans se soucier d’une limitation dans le temps et dans le montant.
