Immobilier neuf : comprendre le contrat de réservation en VEFA

Avec tous les avantages liés à l’immobilier neuf, on ne peut qu’être convaincu lors de l’achat d’un appartement. Dans le cas d’un bien inachevé, il vous sera demandé de signer un contrat de réservation en VEFA valant promesse d’achat. Examinons ce contrat.

Un contrat de réservation, kesako?
Frais de notaire en VEFA
Peut-on résilier un contrat de réservation en VEFA?

Un contrat de réservation, kesako?

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Pour une vente en état futur d’achèvement, le promoteur responsable du projet immobilier neuf proposera de signer un contrat de réservation. C’est un engagement pour lui, mais aussi une garantie que les appartements qu’il va construire trouveront preneurs. De la part de l’autre partie, notamment de l’acquéreur, il s’agit d’une réservation d’un bien correspondant à ses attentes. A noter que le contrat de réservation en VEFA est encadré et doit être signé soit chez le notaire soit sous seing privé. Lors de cette réservation, il pourra vous être demandé de verser un acompte pouvant s’élever à 2% du prix du bien en question. Dans les 12 à 24 mois suivant la signature de ce contrat de réservation, nous procédons à la signature de l’acte définitif.

Frais de notaire en VEFA

Si vous achetez un bien issu d’un programme immobilier neuf, vous bénéficierez d’une réduction des frais de notaire. Ceux-ci représenteront entre 2 et 3% du prix d’achat de l’appartement s’ils sont entre 7 et 8% pour un bien dans l’ancien. Toutefois, sachez que si vous passez par un notaire pour la signature du contrat de réservation en VEFA, vous ne paierez toujours pas ces frais de notaire. Ce contrat n’est pas un engagement définitif. C’est au moment de la signature de l’acte définitif que vous devez régler les frais de notaire.

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Peut-on résilier un contrat de réservation en VEFA?

L’acheteur peut très bien résilier ce contrat de réservation en VEFA sous certaines conditions. En effet, la législation le permet grâce au droit de rétractation valable dans les dix jours. Ceci dit, si vous n’êtes plus sûr que l’appartement vous convienne vraiment pour les années à venir, vous disposez de dix jours après la signature du contrat de réservation pour annuler. Là, il n’est pas tenu de fournir des preuves au promoteur de la construction. Vous n’aurez qu’à faire connaître votre droit de rétractation par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé du promoteur. Dans ce cas, le promoteur vous restituera le dépôt de garantie.

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