Un enfant, naturel ou adopté, peut figurer sur la carte vitale des deux parents (que les parents soient séparés, divorcés ou non). Le formulaire S3705 « Application to Link Children to One or Both Parents » (PDF – 1,7 Mo) doit être rempli. Cela permet d’utiliser la carte vitale des parents lors d’une consultation et de bénéficier du remboursement de la garde des enfants dans les délais habituels. Si l’employeur principal (travailleur légal principal), déclaré dans la double participation, met son enfant en consultation avec un médecin pour consultation, le remboursement de la garde de l’enfant sera effectué sur son compte bancaire (celui enregistré dans la base de assurance maladie) pour la sécurité sociale et la participation mutuelle. Si le deuxième parent emmène son enfant dans un cabinet médical et présente sa carte vitale, à laquelle son enfant est également rattaché, le remboursement de l’enfant est effectué sur son compte bancaire auprès de la sécurité sociale. La part mutuelle est remboursée au parent principal après présentation de la déclaration indiquant les dépenses supportées par le numéro de sécurité sociale de l’enfant. Ce compte est transmis au fonds d’investissement de la personne principale à laquelle l’enfant est lié. En cas de double engagement, le système NOEMIE (norme ouverte d’échanges médicaux avec intervenants extérieurs) ne peut pas rembourser les frais de garde du second parent. Pour cette raison, il est nécessaire de poster la déclaration d’assurance maladie papier pour les soins que l’enfant a reçus. Le décompte de remboursement du demandeur est disponible dans la rubrique « Mes Paiements » du compte Ameli. Notre conseil : Pour faciliter le transfert automatique des comptes, pensez à l’établissement complémentaire (mutuel) de l’enfant sur les deux cartes Vitals des parents. De nombreuses mutuelles parviennent à se connecter avec les dossiers des parents et des parents des enfants sur des horaires en double.
Comment se faire rembourser par sa mutuelle?
