Comment remplir la Déclaration de la loi Pinel 2022?

Nous avons créé un article complet pour analyser les avantages et les inconvénients d’investir dans la location à Pinel. Nous avons aussi rédigé un pinel comparatif ou un vrai LMNP, et bien que nous trouvions le vrai LMNP plus intéressant, de nombreux donateurs ont opté pour le Pinel et nous demandent leurs déclarations en 2021.

Cette fiche vous explique comment remplir les différentes déclarations 2042 C 2044EB et 2044, notamment en fonction de votre année d’investissement et de la date de réalisation de l’opération.

  • Moquettes (2044EB)
  • Déclaration de prix de revient (2042 C)
  • Déclaration annuelle de réduction d’impôt (2042 C)
  • Déclaration de TVA foncière (2044)

Tapis (2044EB) la première année

Le dispositif Pinel prévoit des plafonds de loyer et de ressources pour les locataires. Par conséquent, vous serez tenu de remplir conformément à une obligation écrite

pour répondre à ces exigences. Vous trouverez un aperçu de l’obligation de remplir, signer et soumettre à l’impôt. Le modèle est disponible directement depuis la page de contrôle.

A noter qu’en plus de cet engagement initial, pour chaque location durant la période d’engagement, vous devez conserver les documents suivants vérifiables par l’impôt :

  • Baux de location pour démontrer le respect de la limite de loyer
  • Dossiers locataires complets, y compris les avis d’imposition, pour démontrer le respect des exigences de ressources
  • Documents d’achat du logement, y compris la déclaration d’achèvement et la déclaration d’achat authentique

Déclaration de prix de revient (2042 C) la première année

Dans l’année d’achèvement de la maison, en plus de l’engagement avec le 2044EB, vous devez déclarer le coût de la transaction dans le 2042C, prix de revient qui calcule la réduction d’impôt annuelle.

Pour rappel, cette réduction est égale à 1% ou 2% du prix de revient de l’opération, selon la durée de l’engagement (voir notre fiche sur les avantages Pinel).

Le prix de revient de l’opération correspond au prix d’acquisition majoré du coût d’acquisition : frais de notaire, commissions versées aux intermédiaires, TVA, TVA, droits d’enregistrement éventuels et taxe foncière (source BOFIP).

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la partie du 2042C que vous devez remplir. Cependant, cette déclaration est disponible du côté des impôts, mais vous pouvez bien sûr la remplir lors de votre déclaration en ligne sans passer par le PDF.

Il s’agit de la déclaration de revenus 2021 2020, vous devez donc déclarer le prix de revient des opérations réalisées en 2020. Selon l’année de réalisation de l’investissement, vous disposez de plusieurs lignes qui sont définies dans l’avis de cette déclaration 2042C en page 25 comme suit :

La date de réalisation de l’investissement est égale à la date de signature du document d’achat authentique.

La réduction annuelle est calculée la première année en fonction du prix de revient déclaré et de la durée d’engagement. Ce montant est automatiquement indiqué sur la déclaration de revenus.

Report de la réduction d’impôt annuelle (2042 C) à partir de la deuxième année

A partir de la deuxième année il n’est plus nécessaire de renseigner le prix de revient, dans la déclaration 2042 C il suffit de reporter la réduction annuelle indiquée dans le compte de résultat de l’année précédente.

Cette somme. Veuillez vous reporter à la section « Rapports sur les investissements de l’année précédente », dont un résumé est disponible ci-dessous.

Déclaration de TVA foncière (2044) chaque année

Chaque année, y compris le premier exercice, vous devez également déclarer vos revenus immobiliers, c’est-à-dire votre loyer moins vos charges. Nous avons préparé une fiche complète de déclaration de la taxe foncière sur 2044, c’est une déclaration pour tous les loyers vides, qu’ils soient Enpinel ou non.

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