Vendre une résidence principale est une sorte de vente immobilière ponctuelle. Il présente de nombreux avantages tels que l’exonération d’impôt sur le revenu et d’autres avantages fiscaux. Pour bénéficier de ces avantages, il faut faire attention au moment de la vente.
- Qu’est-ce que la vente d’une résidence principale?
- Les conditions de la plus-value d’une résidence habituelle
- Le terme pour vendre une résidence habituelle
Qu’est-ce que la vente d’une résidence principale?
Lorsqu’une personne annonce un bien, elle doit préciser le type de logement. Il y a certaines conditions pour qu’une maison soit considérée comme une résidence principale. Une résidence principale est une habitation où le propriétaire habite habituellement avec sa famille. Il représente les intérêts professionnels et matériels du propriétaire. Il faut vraiment y habiter.
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Les résidences principales multiples ne sont pas autorisées. Le lieu où vous passez les vacances est un logement secondaire, il n’est pas pris en compte même si vous y passez beaucoup de temps. Si vous n’êtes pas réellement présent dans le lieu, cela vous empêche d’en faire une résidence principale. Le propriétaire peut bénéficier d’une défiscalisation si le logement n’est pas occupé auparavant lors de sa mise en vente. Il doit être disponible gratuitement ou sans loyer.
Il y a encore une exception, le logement peut être occupé par le futur acquéreur s’il a conclu un compromis de vente. Lorsque le futur acquéreur annule l’achat avant la signature de l’acte de vente, le vendeur ne perd aucun avantage sur l’exonération des plus-values.
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Les conditions de la plus-value d’une résidence habituelle
Pour les résidents de France, des plus-values existent lorsque le prix d’achat est inférieur au prix de vente. Le vendeur bénéficie d’une exonération d’impôt sur les plus-values. Dans ce cas, il est important de bien préciser la valeur exacte du bien. Cette défiscalisation comprend également d’autres dépendances d’habitation. Il comprend le parking, le jardin, l’entrepôt, la buanderie, l’entrepôt et autres.
Il est évident que les conditions sur les gains en capital sont différentes entre les résidents et les non-résidents. En effet, un transfert de résidence est indispensable, qu’il s’agisse d’un Etat de l’Union européenne ou simplement d’un Etat ayant conclu une convention d’assistance fiscale avec la France.
Il est obligatoire de respecter la date de transfert de propriété, qui doit correspondre à la date de signature de l’acte de vente. Si les conditions sont remplies, le vendeur peut bénéficier de l’exonération.
Le terme pour vendre une résidence habituelle
Le moment de la vente dépend généralement de toutes les circonstances de l’opération, telles que les étapes à suivre pour réaliser la vente et le caractère de la maison. Dans le cas où l’administration fiscale considère que la durée maximale de la vente est d’un an. Il est encore possible de faire une justification précise en cas de dépassement de ce délai. Dans ce cas, une justification appréciée par la jurisprudence est requise.
Si vous souhaitez bénéficier d’une exonération des plus-values dans les meilleures conditions, le bien à vendre doit être la résidence habituelle du vendeur. Si le vendeur trouve un autre bien, il peut encore bénéficier d’une exonération. Cependant, vous devez respecter une condition : que la vente ait lieu un an après la date de votre départ du logement.
Or, en fiscalité des plus-values, le délai de 22 mois semble trop long entre la vente du bien et la vente effective. Par conséquent, l’imposition de la plus-value est libérée lors de la vente. Si le vendeur n’est pas en mesure de vendre le bien pendant cette période, le fisc envisage une prolongation.
